La désignation des terres de réserve

Qu'est-ce que la désignation des terres?

Les terres désignées sont des terres que les membres d'une Première Nation ont accepté de louer à des fins de commerce, d'agriculture, de loisirs ou pour une autre utilisation à la suite d'un vote des membres de la Première Nation, conformément au Règlement sur les référendums des Indiens. Un peu comme les municipalités à l'extérieur des réserves établiraient un zonage pour un usage précis, les Premières Nations assujetties à la Loi sur les Indiens cernent les terres sur leur réserve qui seront utilisées pour des fins précises à la suite du processus de désignation. Les terres désignées restent des terres de réserve. Lorsqu'une Première Nation désigne des terres, elle permet à son partenaire d'affaires d'exploiter temporairement une entreprise sur une section précise de la réserve et elle conserve ses droits sur ces terres. Grâce à cette mesure, les Premières Nations peuvent tirer profit financièrement de leurs terres et les gérer conformément à leurs règlements administratifs.


Vidéos

 


 


Pour plus d'informations